Le certificat de coutume et de célibat

Certificat de coutume, certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale, certificat de capacité à mariage… 

Alors voilà vous avez décidé de franchir le pas et de vous marier. Après l’étape de l’engagement oral envers votre futur conjoint, vous voilà obligé de vous lancer dans…les papiers administratifs. Ah bah oui vous n’échapperez pas ! C’est partout comme ca.

A la recherche du certificat de coutume…

Actif sur les réseaux, vous cherchez à connaître les différents dossiers à constituer. Puis vous surfez aussi sur les forums pour lire les témoignages de ceux qui ont galéré avant vous. Témoignages bien instructifs qui vous permettront de vous rendre compte qu’il n’y a plus une minute à perdre pour vous.

Vous partez donc à la conquête des documents nécessaires à la constitution de dossiers à déposer.

Vous partez donc à la conquête des documents nécessaires à la constitution de dossiers à déposer.

Pour un certificat qui soulève d’autres questions

Jusque là pas de souci, vous êtes habitués aux différents termes que sont les actes de naissance, copie de passeport, justificatif de domicile, extrait de casier judiciaire…

Mais là soudainement, apparait l’expression : CCAM..

CCAM ? Certificat de capacité à mariage. Quésaco ?

Définition : le certicat de capacité à mariage

Certains parleront de certificat de coutume, certificat de célibat, certificat de capacité matrimoniale, certificat de capacité à mariage 

Faisons donc un tour rapide de ce sujet.

Le certificat de coutume est un document qui atteste que vous vous acquittez des conditions instituées par la loi nationale de votre pays pour vous marier.

Le certificat de célibat lui, atteste comme son nom l’indique, que vous n’êtes pas engagé dans les liens d’un mariage.

Selon votre cas, ces documents vous seront délivrés soit par l’ambassade soit le bureau d’état civil.

A noter que la plupart du temps, on vous demandera la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCM, CCAM) qui pour certaines autorités sera considéré comme étant le document faisant office de certificat de coutume et de certificat de célibat.

Vous désirez vous marier devant les autorités mauriciennes ?

Vous êtes français et souhaitez vous marier à l’île Maurice avec une personne citoyenne de l’île, cliquez ici pour obtenir la liste des documents demandés pour déposer votre demande de CCAM auprès de l’Ambassade de France à Port-Louis. La demande faite concerne les deux futurs conjoints.

Les personnes d’origine mauricienne peuvent se rendre au bureau de l’état civil pour cette même démarche. N’oubliez pas cependant de faire apostiller votre CCAM auprès du bureau du Premier Ministre.

Et pour se marier en France…

Si vous voulez célébrer votre mariage en France, votre CCAM de l’île Maurice devra aussi être tamponné par l’Ambassade de Maurice à Paris. 

Etant d’origine mauricienne, vous pourrez demander votre CCAM à l’Ambassade de Maurice à Paris. Vous pouvez aussi faire la demande auprès d’un juriste (avocat, avoué, notaire…) qui vous délivrera un affidavit mais il vous coûtera des honoraires.

Besoin d’un petit rappel des étapes pour se marier à l’île Maurice entre résident et non résident, n’hésitez pas à lire ou relire notre article.

Certificat

Vous êtes passés par là et êtes incollables sur les questions de certificat ?

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